SCI CHALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHALON est une SCI immatriculée le 3 octobre 2003 sous le numéro SIREN 449 887 322. Son siège social est situé 13 rue de la Chainee, 39230 Champrougier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE CHALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALON
INSEE- Dénomination
- SCI CHALON
- SIREN
- 449 887 322
- SIRET (siège)
- 449 887 322 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449887322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 887 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2003
- Siège social
- 13 RUE DE LA CHAINEE, 39230, CHAMPROUGIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALON
ADMINISTRATION PAR GESTION, LOCATION, RENOVATION IMMEUBLES BATIS OU NON A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Finances de SCI CHALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALON
INSEEÉtablissements de SCI CHALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39230 CHAMPROUGIERSiègeActif
449 887 322 00013 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALON
INPIComptes annuels de SCI CHALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, premier président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00162
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003577
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001222
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00021
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000204
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025007652
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/00127
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Décision du 13 février 2026 · N° 26/00030
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00164
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00433
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006298
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025006086
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025004916
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001856
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01345
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025004888
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00174
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00063
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01053
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 août 2025 · N° 2025004345
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004738
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004339
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 21/01496
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Cour d'appel, premier président
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01690
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00326
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00325
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00670
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00175
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00659
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Cour d'appel, premier président
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00161
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/01097
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 août 2023 · N° 23/00242
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00827
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00831
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00750
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01135
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00179
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00612
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00835
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00635
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01381
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01369
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00030
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00016
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01613
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01441
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00620
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00814
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/00182
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/01647
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00097
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01552
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03643
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/08449
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01662
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00243
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00217
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00297
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00042
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Aucune mention de SCI CHALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALON
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Date d'effet : 03 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHALON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALON ?
Le numéro SIREN de SCI CHALON est 449 887 322. Le SIRET de son siège social est 449 887 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449887322.
Qui dirige SCI CHALON ?
SCI CHALON est dirigée par CLAIRE CHALON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALON ?
Le siège social de SCI CHALON est situé 13 rue de la Chainee, 39230 Champrougier.
SCI CHALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALON.
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