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SCI CHALON-COMMERCE

Active
Siren424 131 894SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 131 894, SCI CHALON-COMMERCE est une SCI créée le 27 septembre 1999. Elle est domiciliée 23 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FONCIERE DE L'ETOILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHALON-COMMERCE

Dénomination
SCI CHALON-COMMERCE
SIREN
424 131 894
SIRET (siège)
424 131 894 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37424131894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 131 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
23 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHALON-COMMERCE

En France et à l'étranger l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI CHALON-COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALON-COMMERCE

F

FONCIERE D ANJOU

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

F

FONCIERE DE L'ETOILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHALON-COMMERCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    424 131 894 00018 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    424 131 894 00026 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALON-COMMERCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHALON-COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALON-COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALON-COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALON-COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHALON-COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALON-COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALON-COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE DE L'ETOILE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérante associée : FONCIERE DE L'ETOILE (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHALON-COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALON-COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALON-COMMERCE est 424 131 894. Le SIRET de son siège social est 424 131 894 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424131894.

Qui dirige SCI CHALON-COMMERCE ?

SCI CHALON-COMMERCE est dirigée par FONCIERE DE L'ETOILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALON-COMMERCE ?

Le siège social de SCI CHALON-COMMERCE est situé 23 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.

SCI CHALON-COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALON-COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALON-COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALON-COMMERCE.

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