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SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

Active
Siren847 494 507Société civile59110 LA MADELEINECréée le 17 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES est une société civile immatriculée le 17 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 494 507. Son siège social est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NEXITY REGIONS 4 en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

Dénomination
SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES
SIREN
847 494 507
SIRET (siège)
847 494 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43847494507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 494 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 janvier 2019
Siège social
25 ALL VAUBAN, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Chalon sur Saône (71) 63 rue Garibaldi/80 rue Jean Moulin ; La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

N

NEXITY REGIONS 4

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

N

NEXITY REGIONS 9

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

A

AEGIDE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    847 494 507 00019 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS I ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2018-10-15

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES ?

Le numéro SIREN de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES est 847 494 507. Le SIRET de son siège social est 847 494 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43847494507.

Qui dirige SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES ?

SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES est dirigée par NEXITY REGIONS 4, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES ?

Le siège social de SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine.

SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALON SUR SAONE LES SEQUANES.

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