SCI CHALONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CHALONGE est une 6540 immatriculée le 28 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 131 177. Son siège social est situé 110 Che des Curtets Samoens, 74340 Samoens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL GRANGERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALONGE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALONGE
- SIREN
- 851 131 177
- SIRET (siège)
- 851 131 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75851131177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 131 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 110 CHE DES CURTETS SAMOENS, 74340, SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALONGE
La construction, l'acquisition, la gestion et la location de tout bien immobilier appartenant à la société ou ne lui appartenant pas, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières ou financières de caractère civil ou commercial se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CHALONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALONGE
INSEEÉtablissements de SCI CHALONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74340 SAMOENSSiègeActif
851 131 177 00012 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALONGE
INPIComptes annuels de SCI CHALONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALONGE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025005379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/81223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 26 août 2025 · N° 2024004453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2013 · N° 11/18194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALONGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-06
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI CHALONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALONGE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALONGE est 851 131 177. Le SIRET de son siège social est 851 131 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75851131177.
Qui dirige SCI CHALONGE ?
SCI CHALONGE est dirigée par SAMUEL GRANGERAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALONGE ?
Le siège social de SCI CHALONGE est situé 110 Che des Curtets Samoens, 74340 Samoens.
SCI CHALONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALONGE.
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