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SCI CHALONNAISE

Active
Siren424 359 495SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHALONNAISE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 424 359 495. Elle est domiciliée 44 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BOUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHALONNAISE

Dénomination
SCI CHALONNAISE
SIREN
424 359 495
SIRET (siège)
424 359 495 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57424359495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 359 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
44 GRANDE RUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALONNAISE

Construction, l'acquisition de tous immeubles, leur exploitation ou leur aliénation par voie de vente, échange ou apport

Finances de SCI CHALONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALONNAISE

CB

CLAIRE BERNIGAUD

Autre

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

HB

HERVE BOUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHALONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    424 359 495 00027 · ouvert le 15 mai 1951 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CHALONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALONNAISE est 424 359 495. Le SIRET de son siège social est 424 359 495 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424359495.

Qui dirige SCI CHALONNAISE ?

SCI CHALONNAISE est dirigée par HERVE BOUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALONNAISE ?

Le siège social de SCI CHALONNAISE est situé 44 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CHALONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALONNAISE.

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