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SCI CHALONNAISE

Active
Siren498 224 476SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 224 476, SCI CHALONNAISE est une SCI créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 24 rue de l'Eperonnerie, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHALONNAISE

Dénomination
SCI CHALONNAISE
SIREN
498 224 476
SIRET (siège)
498 224 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52498224476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 224 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2007
Siège social
24 RUE DE L'EPERONNERIE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALONNAISE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Finances de SCI CHALONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALONNAISE

MJ

MARIE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

JP

JEAN POIRRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHALONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    498 224 476 00016 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CHALONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALONNAISE est 498 224 476. Le SIRET de son siège social est 498 224 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498224476.

Qui dirige SCI CHALONNAISE ?

SCI CHALONNAISE est dirigée par MARIE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALONNAISE ?

Le siège social de SCI CHALONNAISE est situé 24 rue de l'Eperonnerie, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI CHALONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALONNAISE.

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