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SCI CHALOSSE

Active
Siren451 150 197659940380 POYARTINCréée le 15 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 150 197, SCI CHALOSSE est une 6599 créée le 15 décembre 2003. Son siège social est situé 564 Rte de Montfort, 40380 Poyartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGETTE GRANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHALOSSE

Dénomination
SCI CHALOSSE
SIREN
451 150 197
SIRET (siège)
451 150 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00451150197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 150 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
564 RTE DE MONTFORT, 40380, POYARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALOSSE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHALOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALOSSE

GG

GEORGETTE GRANGE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CHALOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 POYARTINSiègeActif

    451 150 197 00015 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHALOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALOSSE est 451 150 197. Le SIRET de son siège social est 451 150 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451150197.

Qui dirige SCI CHALOSSE ?

SCI CHALOSSE est dirigée par GEORGETTE GRANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHALOSSE ?

Le siège social de SCI CHALOSSE est situé 564 Rte de Montfort, 40380 Poyartin.

SCI CHALOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALOSSE.

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