SCI CHALOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 018 366, SCI CHALOT est une SCI créée le 10 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Cooperative, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CHALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHALOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHALOT
- SIREN
- 414 018 366
- SIRET (siège)
- 414 018 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414018366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 018 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1997
- Siège social
- 9 RUE DE LA COOPERATIVE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALOT
Administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles
Finances de SCI CHALOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHALOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
414 018 366 00016 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALOT
INPIComptes annuels de SCI CHALOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHALOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHALOT est 414 018 366. Le SIRET de son siège social est 414 018 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414018366.
Qui dirige SCI CHALOT ?
SCI CHALOT est dirigée par MICHEL CHALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALOT ?
Le siège social de SCI CHALOT est situé 9 rue de la Cooperative, 67000 Strasbourg.
SCI CHALOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALOT.
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