SCI CHALOUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHALOUPE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 065 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE de la République, 61160 Trun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CHALOUPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALOUPE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALOUPE
- SIREN
- 995 065 877
- SIRET (siège)
- 995 065 877 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42995065877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 065 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 54 RUE de la République, 61160, Trun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALOUPE
L'acquisition, la propriété, la construction, la vente, la location meublée et non meublée, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI CHALOUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALOUPE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CHALOUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 TrunSiègeActif
995 065 877 00012 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALOUPE
INPIComptes annuels de SCI CHALOUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALOUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALOUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALOUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALOUPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-17.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALOUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALOUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-09
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHALOUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALOUPE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALOUPE est 995 065 877. Le SIRET de son siège social est 995 065 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42995065877.
Qui dirige SCI CHALOUPE ?
SCI CHALOUPE est dirigée par SEBASTIEN CHALOUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALOUPE ?
Le siège social de SCI CHALOUPE est situé 54 RUE de la République, 61160 Trun.
SCI CHALOUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALOUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALOUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALOUPE.
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