SCI CHALUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 749 282, SCI CHALUNE est une SCI créée le 18 juillet 1985. Elle est domiciliée Che des Epinettes, 74440 Taninges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD MOGENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALUNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALUNE
- SIREN
- 332 749 282
- SIRET (siège)
- 332 749 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03332749282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 749 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1985
- Siège social
- CHE DES EPINETTES, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALUNE
PROMOTION IMMOBILIERE
Finances de SCI CHALUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALUNE
INSEEÉtablissements de SCI CHALUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeActif
332 749 282 00015 · ouvert le 09 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHALUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALUNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI CHALUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALUNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALUNE est 332 749 282. Le SIRET de son siège social est 332 749 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03332749282.
Qui dirige SCI CHALUNE ?
SCI CHALUNE est dirigée par BERNARD MOGENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALUNE ?
Le siège social de SCI CHALUNE est situé Che des Epinettes, 74440 Taninges.
SCI CHALUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALUNE.
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