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SCI CHALVET

Active
Siren379 003 023SCI07430 DAVEZIEUXCréée le 06 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHALVET est une SCI immatriculée le 6 août 1990 sous le numéro SIREN 379 003 023. Elle est domiciliée 235 rue des Jardins de Tartavel, 07430 Davezieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE SARTORIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHALVET

Dénomination
SCI CHALVET
SIREN
379 003 023
SIRET (siège)
379 003 023 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10379003023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 003 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1990
Siège social
235 RUE DES JARDINS DE TARTAVEL, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHALVET

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSTRUIT, ACQUIS OU RECU EN APPORT, PAR ELLE.

Finances de SCI CHALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALVET

JD

JEROME DOZANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020

ID

ISABELLE DOZANCE

Associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DOZANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020

MS

MARIE SARTORIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHALVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    379 003 023 00023 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820A

  • 07340 PEAUGRESFermé

    379 003 023 00015 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHALVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOZANCE Marie Paule ; Associé indéfiniment responsable : DOZANCE Jérôme Marie Antoine ; Associé indéfiniment responsable : COURT Isabelle Jeanne Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : DOZANCE Philippe Jean Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1990

Questions fréquentes sur SCI CHALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHALVET est 379 003 023. Le SIRET de son siège social est 379 003 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379003023.

Qui dirige SCI CHALVET ?

SCI CHALVET est dirigée par MARIE SARTORIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALVET ?

Le siège social de SCI CHALVET est situé 235 rue des Jardins de Tartavel, 07430 Davezieux.

SCI CHALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALVET.

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