SCI CHALVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 339 694, SCI CHALVET est une SCI créée le 19 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 RUE Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Vincent CHALVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALVET
INSEE- Dénomination
- SCI CHALVET
- SIREN
- 995 339 694
- SIRET (siège)
- 995 339 694 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00995339694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 339 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- 221 RUE Gallieni, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALVET
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CHALVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
995 339 694 00011 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALVET
INPIComptes annuels de SCI CHALVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 22/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03002
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05256
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHALVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALVET ?
Le numéro SIREN de SCI CHALVET est 995 339 694. Le SIRET de son siège social est 995 339 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00995339694.
Qui dirige SCI CHALVET ?
SCI CHALVET est dirigée par Vincent CHALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALVET ?
Le siège social de SCI CHALVET est situé 221 RUE Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI CHALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALVET.
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