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SCI CHAM

Active
Siren342 113 693654164000 PAUCréée le 09 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 113 693, SCI CHAM est une 6541 créée le 9 septembre 1987. Son siège social est situé 14 B av Gaston Lacoste, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HERVE CHAMARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
342 113 693
SIRET (siège)
342 113 693 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96342113693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 113 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 septembre 1987
Siège social
14 B AV GASTON LACOSTE, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES OU NON A L'HABITATION, LEUR REVENTE ET LEUR REMISE EN ETAT, LEUR LOCATION EVENTUELLE

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

HC

HERVE CHAMARTY

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CHAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    342 113 693 00028 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 4110D

  • 64000 PAUFermé

    342 113 693 00010 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 342 113 693. Le SIRET de son siège social est 342 113 693 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96342113693.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par HERVE CHAMARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé 14 B av Gaston Lacoste, 64000 Pau.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

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