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SCI CHAM

Active
Siren431 573 120SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 25 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 573 120, SCI CHAM est une SCI créée le 25 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Vicairie Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL MOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
431 573 120
SIRET (siège)
431 573 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38431573120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 573 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2000
Siège social
8 RUE VICAIRIE SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

CM

CHANTAL MOY

Gérant

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    431 573 120 00018 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 431 573 120. Le SIRET de son siège social est 431 573 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431573120.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par CHANTAL MOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé 8 rue Vicairie Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

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