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SCI CHAM

Active
Siren503 013 294654052340 BIESLESCréée le 13 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 013 294. Son siège social est situé rue de Chaumont, 52340 Biesles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS CHAMARANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
503 013 294
SIRET (siège)
503 013 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30503013294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 013 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2008
Siège social
RUE DE CHAUMONT, 52340, BIESLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement de tous terrains ou construction dans la France entière ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire. L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus-relatées et la constitution des garanties y relatives.

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

NC

NICOLAS CHAMARANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

MD

MARYLINE DANIZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrick CHAMARANDE

Gérant associé · de mars 2008 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52340 BIESLESSiègeActif

    503 013 294 00015 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHAMARANDE Maryline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHAMARANDE Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 503 013 294. Le SIRET de son siège social est 503 013 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503013294.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par NICOLAS CHAMARANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé rue de Chaumont, 52340 Biesles.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

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