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SCI CHAM

Active
Siren795 309 046654095000 CERGYCréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 309 046, SCI CHAM est une 6540 créée le 16 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Chateaux Bruloir, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE KES-YOUSEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
795 309 046
SIRET (siège)
795 309 046 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11795309046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 309 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
11 RUE DES CHATEAUX BRULOIR, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

MK

MONIQUE KES-YOUSEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

AK

ABDUL KESS YOUSSEF

Autre

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    795 309 046 00014 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 795 309 046. Le SIRET de son siège social est 795 309 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11795309046.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par MONIQUE KES-YOUSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé 11 rue des Chateaux Bruloir, 95000 Cergy.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

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