CheckersProcédures

SCI CHAM

Active
Siren841 180 011SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 180 011, SCI CHAM est une SCI créée le 20 juillet 2018. Son siège social est situé 11 Pl de la Republique, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINO MAUCIERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
841 180 011
SIRET (siège)
841 180 011 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73841180011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 180 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
11 PL DE LA REPUBLIQUE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

Acquisition d'un bien immobilier en vue de la construction d'un bâtiment à usage commercial sis Route d'Issenheim à SOULTZ (68360), Administration, par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

GM

GINO MAUCIERI

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

G

GMAI

Autre

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    841 180 011 00022 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2018-12-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-20 · Début d'activité : 2018-07-02

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 841 180 011. Le SIRET de son siège social est 841 180 011 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73841180011.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par GINO MAUCIERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé 11 Pl de la Republique, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

Entreprises similaires

Même activité à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises du même secteur à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises à Soultz-Haut-Rhin

Toutes les entreprises à Soultz-Haut-Rhin