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SCI CHAM

Active
Siren951 121 714654001210 Ferney-VoltaireCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHAM est une 6540 immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 121 714. Son siège social est situé 48 RUE de Genève Les Allées du Parc Bâtiment A, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Clémence DELPECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
951 121 714
SIRET (siège)
951 121 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59951121714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 121 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2023
Siège social
48 RUE de Genève Les Allées du Parc Bâtiment A, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

la détention et la location de biens immobiliers ainsi que toute opération s'y rapportant dès lors qu'elles respectent le caractère civil.

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

CD

Clémence DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

AH

Ahmad HAYDAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif

    951 121 714 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 951 121 714. Le SIRET de son siège social est 951 121 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59951121714.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par Clémence DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé 48 RUE de Genève Les Allées du Parc Bâtiment A, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

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