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SCI CHAM VAT

Active
Siren907 644 686SCI19200 MESTESCréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 644 686, SCI CHAM VAT est une SCI créée le 29 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte d’Ouzoulias, 19200 Mestes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MORANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAM VAT

Dénomination
SCI CHAM VAT
SIREN
907 644 686
SIRET (siège)
907 644 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25907644686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 644 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
8 RTE D’OUZOULIAS, 19200, MESTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM VAT

Acquisition propriété administration exploitation par bail mise à disposition gratuite au profit des associés de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI CHAM VAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM VAT

CM

CHRISTOPHE MORANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

PV

PHALLA VAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CHAM VAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 MESTESSiègeActif

    907 644 686 00012 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAM VAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAM VAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM VAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM VAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM VAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAM VAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM VAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM VAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAM VAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM VAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM VAT est 907 644 686. Le SIRET de son siège social est 907 644 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25907644686.

Qui dirige SCI CHAM VAT ?

SCI CHAM VAT est dirigée par CHRISTOPHE MORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAM VAT ?

Le siège social de SCI CHAM VAT est situé 8 Rte d’Ouzoulias, 19200 Mestes.

SCI CHAM VAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM VAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM VAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM VAT.

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