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SCI CHAMA

Active
Siren349 462 929Société civile75006 PARISCréée le 03 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1989, identifiée par le SIREN 349 462 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par KONSTANTINOS Chavelas en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMA

Dénomination
SCI CHAMA
SIREN
349 462 929
SIRET (siège)
349 462 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92349462929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 462 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 février 1989
Siège social
23 RUE SAINT-ANDRE DES ARTS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMA

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, spécialement l'acquisition des lots 1-2-3 d'un immeuble à Paris 6ème au 23 rue Saint-Sulpice.

Finances de SCI CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMA

CC

CHRISTOPHE Chavelas

Autre

AC

ALEXIS Chavelas

Autre

KC

KONSTANTINOS Chavelas

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

NC

NICOLAS Chavelas

Autre

FM

FRANCOISE Malvezin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise Geneviève Renée Chavelas,

modification du Gérant Malvezin, nom d'usage · de août 2019 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    349 462 929 00010 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Chavelas, Konstantinos

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Malvezin, nom d'usage : Chavelas, Françoise Geneviève Renée

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Questions fréquentes sur SCI CHAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMA est 349 462 929. Le SIRET de son siège social est 349 462 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349462929.

Qui dirige SCI CHAMA ?

SCI CHAMA est dirigée par KONSTANTINOS Chavelas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMA ?

Le siège social de SCI CHAMA est situé 23 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris.

SCI CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMA.

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