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SCI CHAMA

Active
Siren398 655 563SCI17160 MATHACréée le 20 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 655 563, SCI CHAMA est une SCI créée le 20 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Andre Furgier, 17160 Matha. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MAZOUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMA

Dénomination
SCI CHAMA
SIREN
398 655 563
SIRET (siège)
398 655 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60398655563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 655 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
6 RUE ANDRE FURGIER, 17160, MATHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMA

propriété et gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autre biens meublés et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. Acquisition, prise a bail, location- vente, propriété ou copropriété de terrrains, immeubles construits ou en cours de construction ou a rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meublés. Construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propprie- taire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels a usage d'habitation, commercial, industriel professionnel ou mixte. Réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi qué la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément a leur destination. Administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement dès biens sociaux. Toutes opérations destinees a la réalisation de l'objet social...

Finances de SCI CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMA

DM

DANIEL MAZOUIN

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 MATHASiègeActif

    398 655 563 00011 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMA est 398 655 563. Le SIRET de son siège social est 398 655 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398655563.

Qui dirige SCI CHAMA ?

SCI CHAMA est dirigée par DANIEL MAZOUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMA ?

Le siège social de SCI CHAMA est situé 6 rue Andre Furgier, 17160 Matha.

SCI CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMA.

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