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SCI CHAMA

Active
Siren487 580 706SCI88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 08 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 580 706. Son siège social est situé 50 rue du Devau, 88340 Le Val-d'Ajol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NANCY GRANDGIRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMA

Dénomination
SCI CHAMA
SIREN
487 580 706
SIRET (siège)
487 580 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75487580706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 580 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
50 RUE DU DEVAU, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR PAR EXPLOITATION, LOCATION, CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE D'ACHAT, L'ALIENATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON

Finances de SCI CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMA

NG

NANCY GRANDGIRARD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

PJ

PASCAL JATTEAU

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    487 580 706 00017 · ouvert le 05 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMA est 487 580 706. Le SIRET de son siège social est 487 580 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487580706.

Qui dirige SCI CHAMA ?

SCI CHAMA est dirigée par NANCY GRANDGIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMA ?

Le siège social de SCI CHAMA est situé 50 rue du Devau, 88340 Le Val-d'Ajol.

SCI CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMA.

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