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SCI CHAMA

Active
Siren491 084 729SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 084 729. Son siège social est situé 19 Pl de l'Eglise, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMA

Dénomination
SCI CHAMA
SIREN
491 084 729
SIRET (siège)
491 084 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60491084729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 084 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
19 PL DE L'EGLISE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMA

propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine prompriéte nue proprieté nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMA

FB

FRANCIS BLANDINIERES

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

CC

CATHERINE CAPELLE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    491 084 729 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMA est 491 084 729. Le SIRET de son siège social est 491 084 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491084729.

Qui dirige SCI CHAMA ?

SCI CHAMA est dirigée par CATHERINE CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMA ?

Le siège social de SCI CHAMA est situé 19 Pl de l'Eglise, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMA.

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