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SCI CHAMA

Active
Siren934 013 046SCI06250 MouginsCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 013 046, SCI CHAMA est une SCI créée le 11 octobre 2024. Son siège social est situé 609 RTE de la Roquette Zac Saint Martin, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marc AVENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMA

Dénomination
SCI CHAMA
SIREN
934 013 046
SIRET (siège)
934 013 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53934013046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 013 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
609 RTE de la Roquette Zac Saint Martin, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMA

Acquisition, administration, exploitations de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMA

MA

Marc AVENA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

MR

Marie-Gabrielle RIEZ-ALARCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

M

MACHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    934 013 046 00016 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI CHAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMA est 934 013 046. Le SIRET de son siège social est 934 013 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53934013046.

Qui dirige SCI CHAMA ?

SCI CHAMA est dirigée par Marc AVENA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMA ?

Le siège social de SCI CHAMA est situé 609 RTE de la Roquette Zac Saint Martin, 06250 Mougins.

SCI CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMA.

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