SCI CHAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 540 041 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Herrenstein, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CHARBONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMAD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMAD
- SIREN
- 540 041 084
- SIRET (siège)
- 540 041 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67540041084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 041 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 2 IMP DU HERRENSTEIN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMAD
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre des immeubles apportés ou acquis.
Finances de SCI CHAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CHAMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
540 041 084 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMAD
INPIComptes annuels de SCI CHAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMAD est 540 041 084. Le SIRET de son siège social est 540 041 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67540041084.
Qui dirige SCI CHAMAD ?
SCI CHAMAD est dirigée par BRIGITTE CHARBONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMAD ?
Le siège social de SCI CHAMAD est situé 2 Imp du Herrenstein, 67000 Strasbourg.
SCI CHAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAD.
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