SCI CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMADE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1988, identifiée par le SIREN 343 734 281. Elle est domiciliée 26 rue Sainte-Catherine, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMADE
- SIREN
- 343 734 281
- SIRET (siège)
- 343 734 281 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26343734281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 734 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1988
- Siège social
- 26 RUE SAINTE-CATHERINE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMADE
Acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, leur gestion, leur administration, leur entretien, leur location, tous emprunts avec garanties exigées.
Finances de SCI CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMADE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
343 734 281 00011 · ouvert le 16 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1988
Questions fréquentes sur SCI CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMADE est 343 734 281. Le SIRET de son siège social est 343 734 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26343734281.
Qui dirige SCI CHAMADE ?
SCI CHAMADE est dirigée par ANDRE NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMADE ?
Le siège social de SCI CHAMADE est situé 26 rue Sainte-Catherine, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMADE.
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