SCI CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMADE est une 6540 immatriculée le 17 février 1994 sous le numéro SIREN 394 105 100. Elle est domiciliée 19 Che des Plantees, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL DAMBUYANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMADE
- SIREN
- 394 105 100
- SIRET (siège)
- 394 105 100 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394105100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 105 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 481,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 19 CHE DES PLANTEES, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMADE
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMADE
INSEEÉtablissements de SCI CHAMADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
394 105 100 00025 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
- 38121 REVENTIN-VAUGRISFermé
394 105 100 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAMADE
INPIComptes annuels de SCI CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur SCI CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMADE est 394 105 100. Le SIRET de son siège social est 394 105 100 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394105100.
Qui dirige SCI CHAMADE ?
SCI CHAMADE est dirigée par CHANTAL DAMBUYANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMADE ?
Le siège social de SCI CHAMADE est situé 19 Che des Plantees, 38200 Vienne.
SCI CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMADE.
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