SCI CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 682 115, SCI CHAMADE est une 6540 créée le 26 novembre 2010. Elle est domiciliée 5 rue du Moulin, 57170 Pettoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES THIRIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMADE
- SIREN
- 528 682 115
- SIRET (siège)
- 528 682 115 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36528682115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 682 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 5 RUE DU MOULIN, 57170, PETTONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMADE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 PETTONCOURTSiègeActif
528 682 115 00019 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMADE
INPIComptes annuels de SCI CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-07
- création
Date d'effet : 26 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMADE est 528 682 115. Le SIRET de son siège social est 528 682 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528682115.
Qui dirige SCI CHAMADE ?
SCI CHAMADE est dirigée par GEORGES THIRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMADE ?
Le siège social de SCI CHAMADE est situé 5 rue du Moulin, 57170 Pettoncourt.
SCI CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMADE.
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