SCI CHAMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 649 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l’Hopital, 57390 Redange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN CHAMAGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMAGNE
- SIREN
- 478 649 643
- SIRET (siège)
- 478 649 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32478649643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 649 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 6 RUE DE L’HOPITAL, 57390, REDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMAGNE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation, la location d'un immeuble à usage d'habitation situé 4 rue de la cote à Rédange et de tous autres immeubles qu'elle se proposé d'acquérir ou dont elle pourrait devenir propriétaire éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI CHAMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CHAMAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57390 REDANGESiègeActif
478 649 643 00010 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMAGNE
INPIComptes annuels de SCI CHAMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAGNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025006737
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 13/07296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHAMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMAGNE est 478 649 643. Le SIRET de son siège social est 478 649 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478649643.
Qui dirige SCI CHAMAGNE ?
SCI CHAMAGNE est dirigée par FABIEN CHAMAGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHAMAGNE ?
Le siège social de SCI CHAMAGNE est situé 6 rue de l’Hopital, 57390 Redange.
SCI CHAMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAGNE.
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