SCI CHAMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 325 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 av du General Leclerc, 54220 Malzeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMAGNE
- SIREN
- 825 325 491
- SIRET (siège)
- 825 325 491 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75825325491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 325 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 176 AV DU GENERAL LECLERC, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMAGNE
Acquisition, propriété, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHAMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMAGNE
INSEEÉtablissements de SCI CHAMAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
825 325 491 00017 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMAGNE
INPIComptes annuels de SCI CHAMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAGNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025006737
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 13/07296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-31 · Début d'activité : 2017-01-17
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI CHAMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMAGNE est 825 325 491. Le SIRET de son siège social est 825 325 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75825325491.
Qui dirige SCI CHAMAGNE ?
SCI CHAMAGNE est dirigée par VINCENT FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMAGNE ?
Le siège social de SCI CHAMAGNE est situé 176 av du General Leclerc, 54220 Malzeville.
SCI CHAMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAGNE.
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