SCI CHAMAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMAILLARD est une SCI immatriculée le 30 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 634 177. Son siège social est situé 6 av du 6 Juin, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER CHAMAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMAILLARD
- SIREN
- 391 634 177
- SIRET (siège)
- 391 634 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34391634177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 634 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 6 AV DU 6 JUIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMAILLARD
Acquisition, construction, propriété de tout immeuble, administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignés
Finances de SCI CHAMAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMAILLARD
INSEEÉtablissements de SCI CHAMAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
391 634 177 00011 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMAILLARD
INPIComptes annuels de SCI CHAMAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAILLARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 19/11159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI CHAMAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMAILLARD est 391 634 177. Le SIRET de son siège social est 391 634 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391634177.
Qui dirige SCI CHAMAILLARD ?
SCI CHAMAILLARD est dirigée par ROGER CHAMAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMAILLARD ?
Le siège social de SCI CHAMAILLARD est situé 6 av du 6 Juin, 14000 Caen.
SCI CHAMAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAILLARD.
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