SCI CHAMAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMAILLARD est une SCI immatriculée le 15 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 717 538. Elle est domiciliée Imp Chamaillard Pont Aven, 29930 Pont-Aven. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE FAIRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMAILLARD
- SIREN
- 414 717 538
- SIRET (siège)
- 414 717 538 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71414717538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 717 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- IMP CHAMAILLARD PONT AVEN, 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMAILLARD
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI CHAMAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMAILLARD
INSEEÉtablissements de SCI CHAMAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
414 717 538 00014 · ouvert le 18 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMAILLARD
INPIComptes annuels de SCI CHAMAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAILLARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 19/11159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHAMAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMAILLARD est 414 717 538. Le SIRET de son siège social est 414 717 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414717538.
Qui dirige SCI CHAMAILLARD ?
SCI CHAMAILLARD est dirigée par EMILIE FAIRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMAILLARD ?
Le siège social de SCI CHAMAILLARD est situé Imp Chamaillard Pont Aven, 29930 Pont-Aven.
SCI CHAMAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAILLARD.
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