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SCI CHAMAL

Fermée
Siren450 290 788SCI84120 PERTUISRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMAL est une SCI immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 290 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du faubourg Saint-Antoine, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ABDERRAHMAN EL BOUSNANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI CHAMAL

Dénomination
SCI CHAMAL
SIREN
450 290 788
SIRET (siège)
450 290 788 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33450290788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 290 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2003
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
21 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAMAL

Acquisition et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMAL

AA

ABDERAZAK ABOULGHAZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

AE

ABDERRAHMAN EL BOUSNANI

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAMAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    450 290 788 00014 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMAL est 450 290 788. Le SIRET de son siège social est 450 290 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450290788.

Qui dirige SCI CHAMAL ?

SCI CHAMAL est dirigée par ABDERRAHMAN EL BOUSNANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMAL ?

Le siège social de SCI CHAMAL est situé 21 rue du faubourg Saint-Antoine, 84120 Pertuis.

SCI CHAMAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAMAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI CHAMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAL.

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