SCI CHAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 411 823. Elle est domiciliée 18 rue Joly, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE CHAUSSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMAR
- SIREN
- 491 411 823
- SIRET (siège)
- 491 411 823 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491411823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 411 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 18 RUE JOLY, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMAR
L'acqusition la gestion l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meublés ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeuble
Finances de SCI CHAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMAR
INSEEÉtablissements de SCI CHAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
491 411 823 00017 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMAR
INPIComptes annuels de SCI CHAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMAR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur SCI CHAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMAR est 491 411 823. Le SIRET de son siège social est 491 411 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491411823.
Qui dirige SCI CHAMAR ?
SCI CHAMAR est dirigée par SYLVIE CHAUSSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMAR ?
Le siège social de SCI CHAMAR est situé 18 rue Joly, 31400 Toulouse.
SCI CHAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAR.
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