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SCI CHAMARD

Active
Siren409 178 472654014114 VER-SUR-MERCréée le 07 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 178 472, SCI CHAMARD est une 6540 créée le 7 octobre 1996. Son siège social est situé 13 av du 6 Juin Ver sur Mer, 14114 Ver-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE GUIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMARD

Dénomination
SCI CHAMARD
SIREN
409 178 472
SIRET (siège)
409 178 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40409178472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 178 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1996
Siège social
13 AV DU 6 JUIN VER SUR MER, 14114, VER-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMARD

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CHAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMARD

CG

CHRISTIANE GUIBERT

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHAMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14114 VER-SUR-MERSiègeActif

    409 178 472 00018 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMARD est 409 178 472. Le SIRET de son siège social est 409 178 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409178472.

Qui dirige SCI CHAMARD ?

SCI CHAMARD est dirigée par CHRISTIANE GUIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMARD ?

Le siège social de SCI CHAMARD est situé 13 av du 6 Juin Ver sur Mer, 14114 Ver-sur-Mer.

SCI CHAMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMARD.

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