CheckersProcédures

SCI CHAMARD

Active
Siren449 626 464SCI69210 L'ARBRESLECréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 626 464. Elle est domiciliée 22 rue Charles de Gaulle, 69210 L'Arbresle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE BERTHET, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAMARD

Dénomination
SCI CHAMARD
SIREN
449 626 464
SIRET (siège)
449 626 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23449626464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 626 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
22 RUE CHARLES DE GAULLE, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMARD

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CHAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMARD

MB

MIREILLE BERTHET

Autre

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

NC

NATHALIE CHAMARD

Autre

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeActif

    449 626 464 00019 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMARD est 449 626 464. Le SIRET de son siège social est 449 626 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449626464.

Qui dirige SCI CHAMARD ?

SCI CHAMARD est dirigée par MIREILLE BERTHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMARD ?

Le siège social de SCI CHAMARD est situé 22 rue Charles de Gaulle, 69210 L'Arbresle.

SCI CHAMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMARD.

Entreprises similaires

Même activité à L'Arbresle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Arbresle

Entreprises du même secteur à L'Arbresle

Entreprises à L'Arbresle

Toutes les entreprises à L'Arbresle