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SCI CHAMAREL

Active
Siren448 846 477SCI75015 PARIS 15Créée le 15 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 846 477, SCI CHAMAREL est une SCI créée le 15 juin 2003. Elle est domiciliée 87 rue Falguiere, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CHAMAREL

Dénomination
SCI CHAMAREL
SIREN
448 846 477
SIRET (siège)
448 846 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90448846477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 846 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2003
Siège social
87 RUE FALGUIERE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHAMAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMAREL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHAMAREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    448 846 477 00017 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMAREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMAREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Monceau, Georges Jules, nomination du Liquidateur : Monceau, Georges Jules

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAREL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMAREL est 448 846 477. Le SIRET de son siège social est 448 846 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448846477.

Où se situe le siège social de SCI CHAMAREL ?

Le siège social de SCI CHAMAREL est situé 87 rue Falguiere, 75015 Paris 15.

SCI CHAMAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAREL.

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