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SCI CHAMAREL

Active
Siren477 679 203SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 679 203. Son siège social est situé 16 rue Jacques Brel, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE ROLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMAREL

Dénomination
SCI CHAMAREL
SIREN
477 679 203
SIRET (siège)
477 679 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70477679203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 679 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
16 RUE JACQUES BREL, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMAREL

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT? ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET ACCESSOIRES ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI CHAMAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMAREL

DR

DOMINIQUE ROLLE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHAMAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    477 679 203 00018 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMAREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMAREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAMAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAREL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMAREL est 477 679 203. Le SIRET de son siège social est 477 679 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70477679203.

Qui dirige SCI CHAMAREL ?

SCI CHAMAREL est dirigée par DOMINIQUE ROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMAREL ?

Le siège social de SCI CHAMAREL est situé 16 rue Jacques Brel, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI CHAMAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAREL.

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