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SCI CHAMAREL

Fermée
Siren484 904 339Société civile39400 MorbierRadiée le 01 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 904 339, SCI CHAMAREL est une société civile créée le 28 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE 15 ET 17 Chemin du Vallon 15 ET 17, 39400 Morbier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DELHOMME en qualité de gérant. La radiation de SCI CHAMAREL date du 1er octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAMAREL

Dénomination
SCI CHAMAREL
SIREN
484 904 339
SIRET (siège)
484 904 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52484904339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 904 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2005
Date de radiation
01 octobre 2020
Siège social
15 CHE 15 ET 17 Chemin du Vallon 15 ET 17, 39400, Morbier
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAMAREL

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CHAMAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMAREL

FD

FREDERIC DELHOMME

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2020

MB

MARIE-FRANCOISE BUCH

Gérant

TD

THEO DELHOMME

Autre

LD

LEA DELHOMME

Autre

MD

MARIE DELHOMME

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMAREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 MorbierSiègeFermé

    484 904 339 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMAREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMAREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BUCH Marie-Françoise Dominique nom d'usage : DELHOMME n'est plus gérant. BUCH Marie-Françoise Dominique nom d'usage : DELHOMME devient liquidateur. DELHOMME Frédéric Germain Jacques nom d'usage : DELHOMME n'est plus gérant. DELHOMME Frédéric Germain Jacques nom d'usage : DELHOMME devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 01 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI CHAMAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAREL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMAREL est 484 904 339. Le SIRET de son siège social est 484 904 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484904339.

Qui dirige SCI CHAMAREL ?

SCI CHAMAREL est dirigée par FREDERIC DELHOMME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMAREL ?

Le siège social de SCI CHAMAREL est situé 15 CHE 15 ET 17 Chemin du Vallon 15 ET 17, 39400 Morbier.

SCI CHAMAREL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAMAREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2020.

SCI CHAMAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAREL.

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