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SCI CHAMAREL

Active
Siren507 384 063SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHAMAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 384 063. Elle est domiciliée 13 T rue Lamartine, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CHAMAREL

Dénomination
SCI CHAMAREL
SIREN
507 384 063
SIRET (siège)
507 384 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71507384063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 384 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
13 T RUE LAMARTINE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMAREL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAMAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMAREL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHAMAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    507 384 063 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMAREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMAREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAMAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAREL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMAREL est 507 384 063. Le SIRET de son siège social est 507 384 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71507384063.

Où se situe le siège social de SCI CHAMAREL ?

Le siège social de SCI CHAMAREL est situé 13 T rue Lamartine, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI CHAMAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAREL.

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