SCI CHAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMART est une SCI immatriculée le 7 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 586 561. Elle est domiciliée 78 rue Soufflot, 89290 Irancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE CHAPLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMART
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMART
- SIREN
- 447 586 561
- SIRET (siège)
- 447 586 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44447586561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 586 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 78 RUE SOUFFLOT, 89290, IRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMART
Propriété et gestion, notamment par location, de biens et droits immobiliers appartenant à la soci- été.
Finances de SCI CHAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CHAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 IRANCYSiègeActif
447 586 561 00014 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMART
INPIComptes annuels de SCI CHAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/06348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMART ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMART est 447 586 561. Le SIRET de son siège social est 447 586 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447586561.
Qui dirige SCI CHAMART ?
SCI CHAMART est dirigée par MARIE-CLAUDE CHAPLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMART ?
Le siège social de SCI CHAMART est situé 78 rue Soufflot, 89290 Irancy.
SCI CHAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMART.
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