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SCI CHAMASSUR

Fermée
Siren321 253 296SCI26170 Buis-les-BaronniesRadiée le 20 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMASSUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 321 253 296. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue Pouilleuse, 26170 Buis-les-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FRAIPONT en qualité de autre. La radiation de SCI CHAMASSUR date du 20 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAMASSUR

Dénomination
SCI CHAMASSUR
SIREN
321 253 296
SIRET (siège)
321 253 296 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07321253296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 253 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Date de radiation
20 mai 2019
Siège social
6 RUE 6 Rue Pouilleuse, 26170, Buis-les-Baronnies
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHAMASSUR

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI CHAMASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMASSUR

EF

ERIC FRAIPONT

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019

MS

MARTINE SPINNEWYN

Autre

CF

CHLOE FRAIPONT

Autre

SF

SARAH FRAIPONT

Autre

BF

BORIS FRAIPONT

Autre

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMASSUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26170 Buis-les-BaronniesSiègeFermé

    321 253 296 00032 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    321 253 296 00016 · ouvert le 16 février 1981 · NAF 702C

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESFermé

    321 253 296 00024 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMASSUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAMASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMASSUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FRAIPONT Eric Henri nom d'usage : FRAIPONT n'est plus gérant. FRAIPONT Eric Henri nom d'usage : FRAIPONT devient liquidateur. SPINNEWYN Martine Madeleine Andrée nom d'usage : SPINNEWYN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FRAIPONT Eric Henri nom d'usage : FRAIPONT. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SPINNEWYN Martine Madeleine Andrée nom d'usage : SPINNEWYN

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAMASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMASSUR ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMASSUR est 321 253 296. Le SIRET de son siège social est 321 253 296 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07321253296.

Qui dirige SCI CHAMASSUR ?

SCI CHAMASSUR est dirigée par ERIC FRAIPONT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMASSUR ?

Le siège social de SCI CHAMASSUR est situé 6 RUE 6 Rue Pouilleuse, 26170 Buis-les-Baronnies.

SCI CHAMASSUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAMASSUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mai 2019.

SCI CHAMASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMASSUR.

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