SCI CHAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMAT est une SCI immatriculée le 13 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 543 393. Son siège social est situé Chef Lieu, 74330 Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL HUGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMAT
- SIREN
- 392 543 393
- SIRET (siège)
- 392 543 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42392543393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 543 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1993
- Siège social
- CHEF LIEU, 74330, Sillingy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMAT
LOCATION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Finances de SCI CHAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMAT
INSEEÉtablissements de SCI CHAMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 SillingySiègeFermé
392 543 393 00012 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMAT
INPIComptes annuels de SCI CHAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI CHAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMAT est 392 543 393. Le SIRET de son siège social est 392 543 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392543393.
Qui dirige SCI CHAMAT ?
SCI CHAMAT est dirigée par CHANTAL HUGON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMAT ?
Le siège social de SCI CHAMAT est situé Chef Lieu, 74330 Sillingy.
SCI CHAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMAT.
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