SCI CHAMBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBARD est une SCI immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 276 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS-AMAURY Chambard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMBARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBARD
- SIREN
- 921 276 994
- SIRET (siège)
- 921 276 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03921276994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 276 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 24 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBARD
La propriété, l'acquisition, la construction, l'entretien et l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, à titre exceptionnel la revente totale ou partielle, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles et droits immobiliers. Les opérations de construction, reconstruction de tous biens immobiliers de quelque nature.
Finances de SCI CHAMBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBARD
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
921 276 994 00016 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMBARD
INPIComptes annuels de SCI CHAMBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F00795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/05737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/10221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-15.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-11-02
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAMBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBARD est 921 276 994. Le SIRET de son siège social est 921 276 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921276994.
Qui dirige SCI CHAMBARD ?
SCI CHAMBARD est dirigée par LOUIS-AMAURY Chambard, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBARD ?
Le siège social de SCI CHAMBARD est situé 24 av de Versailles, 75016 Paris.
SCI CHAMBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBARD.
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