SCI CHAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBERT est une 6599 immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 204 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Aristide Briand impasse N ° 2, 62740 Fouquieres-les-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND BAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBERT
- SIREN
- 508 204 427
- SIRET (siège)
- 508 204 427 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79508204427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 204 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 27 RUE ARISTIDE BRIAND IMPASSE N ° 2, 62740, FOUQUIERES-LES-LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBERT
GESTION D IMMEUBLE
Finances de SCI CHAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CHAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62740 FOUQUIERES-LES-LENSSiègeActif
508 204 427 00019 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMBERT
INPIComptes annuels de SCI CHAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/81126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-17
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI CHAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBERT est 508 204 427. Le SIRET de son siège social est 508 204 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508204427.
Qui dirige SCI CHAMBERT ?
SCI CHAMBERT est dirigée par BERTRAND BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBERT ?
Le siège social de SCI CHAMBERT est situé 27 rue Aristide Briand impasse N ° 2, 62740 Fouquieres-les-Lens.
SCI CHAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBERT.
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