SCI CHAMBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 012 083. Son siège social est situé 891 Rte de la Cote, 74290 Alex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS CHAMBET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMBET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBET
- SIREN
- 484 012 083
- SIRET (siège)
- 484 012 083 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96484012083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 012 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Siège social
- 891 RTE DE LA COTE, 74290, ALEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBET
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CHAMBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBET
INSEENICOLAS CHAMBET
Autre
Gérant
Établissements de SCI CHAMBET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 ALEXSiègeActif
484 012 083 00024 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B
- 74230 THONESFermé
484 012 083 00016 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMBET
INPIComptes annuels de SCI CHAMBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01212
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00854
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00180
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/01442
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02106
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00263
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R00071
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00332
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00724
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00497
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024J00013
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2020J00067
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00335
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00148
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00043
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00220
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023J00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 17/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/13073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2014 · N° 10/03635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAMBET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBET est 484 012 083. Le SIRET de son siège social est 484 012 083 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484012083.
Qui dirige SCI CHAMBET ?
SCI CHAMBET est dirigée par NICOLAS CHAMBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBET ?
Le siège social de SCI CHAMBET est situé 891 Rte de la Cote, 74290 Alex.
SCI CHAMBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBET.
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