SCI CHAMBLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 983 058, SCI CHAMBLY est une SCI créée le 29 avril 2008. Elle est domiciliée 18 av Jean Jaures, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE HARTE LASSERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMBLY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBLY
- SIREN
- 503 983 058
- SIRET (siège)
- 503 983 058 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01503983058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 983 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 18 AV JEAN JAURES, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHAMBLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CHAMBLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
503 983 058 00010 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMBLY
INPIComptes annuels de SCI CHAMBLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00330
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01089
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04655
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00543
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00376
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00542
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00037
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/06258
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00409
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/14243
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00174
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00239
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00235
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00216
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00939
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/02680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-43.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI CHAMBLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBLY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBLY est 503 983 058. Le SIRET de son siège social est 503 983 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503983058.
Qui dirige SCI CHAMBLY ?
SCI CHAMBLY est dirigée par HELENE HARTE LASSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBLY ?
Le siège social de SCI CHAMBLY est situé 18 av Jean Jaures, 35400 Saint-Malo.
SCI CHAMBLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBLY.
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