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SCI CHAMBON

Active
Siren423 721 737SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 04 août 1999
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMBON est une SCI immatriculée le 4 août 1999 sous le numéro SIREN 423 721 737. Son siège social est situé 9 Pl Jean Ploton, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MADJID MEROUANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMBON

Dénomination
SCI CHAMBON
SIREN
423 721 737
SIRET (siège)
423 721 737 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11423721737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 721 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1999
Siège social
9 PL JEAN PLOTON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBON

acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CHAMBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBON

FM

FIONA MEROUANE

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2013

MM

MADJID MEROUANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMBON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    423 721 737 00033 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé

    423 721 737 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    423 721 737 00025 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 avril 2017. Plan arrêté le 21 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Avis de dépôt de l’état de collocation des biens situés 3 avenue Grüner et 12 rue des Sorbiers, 42000 Saint-Etienne, cadastrés section EI 30 lots n°37 et 39. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la Loire du 23 mai 2025. RG 17/16

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la prolongation du plan de redressement organisant la continuation d’une durée du plan initial de 10 ans - nouvelle fin du plan fixée au 29 septembre 2029. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL MJ ALPES - 9 boulevard Mendes France - 42000 ST ETIENNE. N° RG : 17/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Dépôt de l'état des créances suite à jugement de liquidation judiciaire du 26/07/2019, au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 17/16

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD et Maître JAL, 9, Bvd Mendes France, 42021 Saint-Etienne Cedex 1 ; RG : 17/16

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 17/00016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), demeurant 9, Bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; RG : 17/00016

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBON

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-28 · Avis de dépôt de l’état de collocation des biens situés 3 avenue Grüner et 12 rue des Sorbiers, 42000 Saint-Etienne, cadastrés section EI 30 lots n°37 et 39. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la Loire du 23 mai 2025. RG 17/16

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prononçant la prolongation du plan de redressement organisant la continuation d’une durée du plan initial de 10 ans - nouvelle fin du plan fixée au 29 septembre 2029. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL MJ ALPES - 9 boulevard Mendes France - 42000 ST ETIENNE. N° RG : 17/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-30 · Dépôt de l'état des créances suite à jugement de liquidation judiciaire du 26/07/2019, au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 17/16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-29 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD et Maître JAL, 9, Bvd Mendes France, 42021 Saint-Etienne Cedex 1 ; RG : 17/16

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-07 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 17/00016

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), demeurant 9, Bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; RG : 17/00016

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : MEROUANE Fiona en fonction le 20 Décembre 2011 Gérant : MEROUANE Madjid en fonction le 23 Septembre 2013 Associé : MEROUANE Soën en fonction le 23 Septembre 2013

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : MEROUANE Salah Associé : MEROUANE Fiona en fonction le 20 Décembre 2011 Gérant : MEROUANE Salah en fonction le 20 Décembre 2011

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MEROUANE Madjid Associé : MEROUANE Madjid Associé : MEROUANE Salah

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAMBON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBON est 423 721 737. Le SIRET de son siège social est 423 721 737 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423721737.

Qui dirige SCI CHAMBON ?

SCI CHAMBON est dirigée par MADJID MEROUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBON ?

Le siège social de SCI CHAMBON est situé 9 Pl Jean Ploton, 42000 Saint-Etienne.

SCI CHAMBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBON est-elle en procédure collective ?

SCI CHAMBON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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