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SCI CHAMBON

Active
Siren449 280 791Société civile83110 SANARY SUR MERCréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 280 791, SCI CHAMBON est une société civile créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lancon, 83110 Sanary sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par TATIANA MARGONTY VEUVE CHAMBON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMBON

Dénomination
SCI CHAMBON
SIREN
449 280 791
SIRET (siège)
449 280 791 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31449280791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 280 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
274 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
LE LANCON, 83110, SANARY SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBON

Acquisition, aménagement, administration de parcelles sises à SANARY (Var) Le Lançon.

Finances de SCI CHAMBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBON

TM

TATIANA MARGONTY VEUVE CHAMBON

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAMBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY SUR MERSiègeActif

    449 280 791 00012 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00618

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01431

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03738

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/04774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01104

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024004624

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X.

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00751

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00075

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMBON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBON est 449 280 791. Le SIRET de son siège social est 449 280 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449280791.

Qui dirige SCI CHAMBON ?

SCI CHAMBON est dirigée par TATIANA MARGONTY VEUVE CHAMBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBON ?

Le siège social de SCI CHAMBON est situé Le Lancon, 83110 Sanary sur Mer.

SCI CHAMBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBON.

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