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SCI CHAMBORD

Active
Siren402 028 864SCI62000 ARRASCréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMBORD est une SCI immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 028 864. Elle est domiciliée 19 rue du Crinchon Arras, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE CHAVALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMBORD

Dénomination
SCI CHAMBORD
SIREN
402 028 864
SIRET (siège)
402 028 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50402028864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 028 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
19 RUE DU CRINCHON ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBORD

ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLE ET ADMINISTRATION DE CEUX-CI

Finances de SCI CHAMBORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBORD

DC

DANIELE CHAVALLE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHAMBORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    402 028 864 00013 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHAMBORD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBORD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBORD est 402 028 864. Le SIRET de son siège social est 402 028 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402028864.

Qui dirige SCI CHAMBORD ?

SCI CHAMBORD est dirigée par DANIELE CHAVALLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBORD ?

Le siège social de SCI CHAMBORD est situé 19 rue du Crinchon Arras, 62000 Arras.

SCI CHAMBORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBORD.

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